--- title: Procédures de traitement des plaintes - Old Republic Canada description: Si vous êtes insatisfait du niveau du service offert ou des résultats de votre demande d’indemnité, nous vous prions de communiquer avec l’employé ou le représentant qui vous a servi. --- Français - [ English ](https://www.orican.com/complaint-procedures) - [ Français ](https://www.orican.com/fr/complaint-procedures) [![Old Republic Insurance Company of Canada](https://www.orican.com/hubfs/assets/dev/logos/old-republic-canada.svg) ](https://www.orican.com/fr) Menu # Procédures de traitement des plaintes ## Procédure pour le traitement des plaintes – Old Republic, Compagnie d’assurance du Canada   ## Étape 1 : Contactez-nous Si vous n’êtes pas satisfait du niveau de notre service, ou du résultat de votre réclamation, veuillez contacter l’employé ou représentant qui vous a servi. Les coordonnées de l’employé se trouvent sur les documents que vous avez reçus. Avant de prendre contact, préparez votre dossier : - Tous les documents pertinents; - Les noms des employés impliqués; - La raison de votre insatisfaction; - Les questions que vous désirez poser; et - Le cas que vous voulez présenter et la solution que vous cherchez. Décidez d’une méthode de contact. - Par téléphone - - Si vous choisissez de contacter l’employé ou représentant par téléphone, il est préférable d’appeler d’avance et fixer un rendez-vous. Ceci permettra à  l’employé de revoir votre dossier et réserver le temps qu’il faut. - Par écrit - Si vous choisissez de nous écrire, expliquez les détails de votre plainte et annexer des copies de vos documents. N’envoyez pas les originaux. Lorsque vous communiquez avec la compagnie, n’oubliez pas de : i.    Déclarer la raison de votre plainte et soulever toute question ou tout souci qui vous préoccupe; ii.    Noter le nom de la personne avec qui vous parlez et établir un record de vos conversations et des copies de toute correspondance; et iii.    Laisser assez de temps pour répondre à votre plainte; si la réponse de l’employé ou représentant ne vous satisfait pas, demander de parler avec le gestionnaire du département. ## Étape 2 : Présenter une plainte. Si vous n’êtes pas satisfait du résultat de votre plainte, vous pouvez adresser votre plainte à l’Officier de la résolution : **Old Republic, Compagnie d’assurance du Canada                                                                                                                                                                    **100, rue King Ouest, Suite 1100 Hamilton, ON L8P 1A2. Canada Courriel : compliance@orican.com Fax : 1 866 551-1702 Lorsque vous communiquez avec l’Officier de la résolution : i.    Nous vous demandons de présenter une plainte écrite. En haut sur la page, écrivez le mot « Plainte »; ii.    Incluez vos coordonnées; iii.    Décrivez le motif de votre plainte, les étapes que vous avez déjà entrepris, et la réponse reçue; et iv.    Présentez votre cas et décrivez le résultat que vous cherchez. L’Officier de la résolution entreprendra un examen du dossier. La décision de la compagnie vous sera communiquée par écrit avec des explications. La réponse vous notifiera aussi de votre droit de faire étudier votre plainte par un tiers indépendant. ## Étape 3 : Contacter les organismes de réglementation indépendants L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille tous les établissements financiers sous réglementation fédérale, y compris les compagnies d’assurance sous réglementation fédérale, afin d’assurer la conformité aux lois fédérales de la protection des consommateurs, y compris l’exigence d’avoir en place un processus pour la résolution des plaintes. L’ACFC ne résout pas les plaintes individuelles. Si vous avez un problème vis-à-vis un produit ou service financier, vous pouvez présenter une plainte auprès d’**Old Republic, Compagnie** d’assurance du Canada. Si vous n’êtes pas satisfait de la gestion de votre plainte, vous pouvez transmettre la plainte aux échelons supérieurs, soit aux organismes tiers suivants : ## Pour une plainte concernant l’assurance de personnes (assurance voyage), contactez :   ## Ombudsman des assurances de personnes (OAP) Vous pouvez présenter une plainte en ligne [https://oapcanada.ca/plaintes/soumettre-une-plainte/](https://oapcanada.ca/plaintes/soumettre-une-plainte/)  ## Ombudsman des assurances de personnes (OAP) 20, rue Adelaide Est, Suite 802, C.P. 29 Toronto, ON M5C 2T6 ## L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) Vous pouvez présenter une plainte via un formulaire en ligne qui se trouve à : [https://www.fsrao.ca/fr/deposer-une-plainte](https://www.fsrao.ca/fr/deposer-une-plainte)   ## L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers 25, avenue Sheppard Ouest, Suite 100 North York, ON M2N 6S6 Site Web : [https://www.fsrao.ca/](https://www.fsrao.ca/)  Courriel : [contactcentre@fsrao.ca](mailto:contactcentre@fsrao.ca)  Téléphone : 416 250-7250 Sans frais : 1 800 668-0128 ## Autorité des marchés financiers (AMF) Vous pouvez contacter l’AMF par téléphone sans frais au 1 877 525-0337, par l’entremise de leur site Web [https://lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte](https://lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte), ou par courriel à : [information@lautorite.qc.ca](mailto:information@lautorite.qc.ca) ou par la poste à :   ## Autorité des marchés financiers Place de la cité, Tour Cominar 2640, boulevard Laurier, 3e étage Sainte-Foy, QC G1V 5C1 ## Pour une plainte concernant l’assurance de dommages, contactez: Service de conciliation en assurance de dommages (SCAD) Si vous n’êtes pas satisfait de la résolution proposée, vous pouvez écrire à : ## Service de conciliation en assurance de dommages 4711, rue Yonge, 10e étage Toronto, ON M2N 6K8 Sans frais: 1 877 225-0446 | Fax 416 299-4261 Site Web : [https://scadcanada.org](https://scadcanada.org)  Adresse courriel : [info@giocanada.org](mailto:info@giocanada.org)  ## Organismes réglementaires et autres ressources Il y a bon nombre de ressources disponibles aux consommateurs. Dépendant de la nature de votre plainte, vous pouvez contacter un organisme de réglementation gouvernemental au niveau provincial ou fédéral. Si vous désirez connaître vos droits ou savoir plus concernant le processus de traitement des plaintes d’**Old Republic, Compagnie d’assurance du Canada**, vous pouvez contacter l’ACFC par l’entremise du formulaire en ligne, par la poste, ou par téléphone. L’ACFC se sert de renseignements obtenus des demandes des consommateurs pour appuyer son mandat. Site Web : [www.canada.ca/acfc](http://www.canada.ca/acfc)  Formulaire en ligne: [https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/contactez-nous.html](https://www.canada.ca/fr/agence-consommation-matiere-financiere/organisation/contactez-nous.html)  Téléphone : Pour le service en anglais : 1 866 461-FCAC (3222) Pour le service en français : 1 866 461-ACFC (2232) Pour les appels de l’étranger : 613-960-4666 Téléimprimeur  (TTY) : 1 866 914-6097 / 613 947-7771 Service de relais vidéo : l’ACFC accepte les appels via le Service de relais vidéo (SRV). Il n’est pas nécessaire d’autoriser l’opérateur du service de relais afin de communiquer avec l’ACFC. Visitez [https://srvcanadavrs.ca/fr/](https://srvcanadavrs.ca/fr/) pour en savoir plus. Adresse postale :       **Agence de la consommation en matière financière du Canada** 427, avenue Laurier Ouest, 5e étage Ottawa, ON K1R 7Y2 ## Every great partnership starts with a conversation. [Contact Us](https://www.orican.com/contact) - 100 rue King Ouest, Suite 1100 | Hamilton ON L8P 1A2 - [T: 1.800.530.5446](tel:1.800.530.5446) - F: 1.866.551.1704 © 2026 Old Republic, Compagnie d’assurance du Canada Tous les droits sont réservés. [![Old Republic Insurance Group](https://www.orican.com/hubfs/assets/dev/logos/orig-logo-blue.svg) ](https://www.oldrepublicinsurancegroup.com)